1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site pampaetco.fr (‘URL du site: https://www.pampaet.co.fr)
Pampa & Co est propriétaire du site, joignable par email à pampaetco@gmail.com, et son siège social se trouve au 1 Rue des Pinsons, 34770 Gigean, France. Il s’agit d’une société en auto-entreprise, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Montpellier sous le numéro 92832014200021.
Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par l’acheteur.
2. Produits
Le site présente les produits proposés à la vente, avec leurs caractéristiques essentielles, leur prix, les frais de livraison et les options disponibles. Cependant, les images des produits servent d’illustration et peuvent ne pas être totalement fidèles à la réalité.
Étant donné que les créations sont réalisées de manière artisanale et à la main, elles peuvent différer légèrement du modèle. De plus, les couleurs peuvent varier légèrement par rapport aux photos.
Enfin, les parties s’accordent sur le fait que les photographies des produits n’ont pas de valeur contractuelle.
• Les commandes
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits via le Site Internet et sont partie intégrante du contrat entre le Vendeur et le Client. La validation de la commande vaut pour acceptation des présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont susceptibles d’être modifiées. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de commande. Les CGV sont consultables sur le site de l’entreprise.
Le Client reconnaît avoir reçu les informations nécessaires.
Le Client déclare être en mesure de contracter de manière légale et en vertu des lois françaises ou représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
• Conclusion du contrat de vente en ligne
Les commandes peuvent être passées directement sur le site e-commerce. L’acheteur s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison et le mode de paiement. Le client suit une série d’étapes pour conclure à la validation du contrat de vente en ligne, conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code Civil : validation du produit et de ses caractéristiques, renseignement des coordonnées essentielles (nom, adresse, courriel, téléphone), acceptation des présentes conditions générales de vente, vérification de la commande.
Avant de procéder à la commande, le Client peut vérifier celle-ci, son détail, son prix, corriger ou annuler la commande. La confirmation de la commande conclut le contrat. S’en suit le paiement selon le mode choisit par le Client. Le Client reçoit alors confirmation par message électronique de sa commande et du paiement.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), et peuvent être modifiés à tout moment. La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts. Cependant, le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison, si applicables, seront ajoutés au montant total de la commande. Ils seront clairement indiqués avant la confirmation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, et garantit l’application du prix indiqué au moment de la commande. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles. À défaut, le Vendeur informe le Client soit pour convenir d’une nouvelle date de réalisation du contrat, soit pour convenir d’un remboursement.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits livrés avec un certain délai. L’acheteur peut effectuer le versement par carte bancaire. Le prestataire de paiement Stripe sécurise le règlement par carte bancaire.
Le montant de la commande est débité de la carte bancaire dès que celle-ci est confirmée.
Les informations transmises sont chiffrées et sécurisées, et elles ne nous sont pas communiquées. Conformément aux dispositions du code monétaire et financier, l’engagement donné de payer par carte est irrévocable. Ainsi, le Client qui communique ses informations lors du paiement autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant indiqué. De plus, le Client confirme être le titulaire de la carte et qu’il a le droit de l’utiliser. En revanche, en cas d’impossibilité de débiter la carte, la commande est annulée.
6. Livraison
L’acheteur recevra les produits à l’adresse qu’il a indiquée lors de la commande, dans un délai d’environ 1 mois, hors délais de livraison. Les frais de livraison, qui varient selon le mode de livraison et la destination, seront précisés lors de la commande.
Le Client fait livrer les produits à l’adresse qu’il a indiquée (adresse pour un envoi par la Poste, point relais choisi pour un envoi par Mondial Relay).
L’acheteur prend en charge les frais de réexpédition si une adresse de livraison erronée ou incomplète est fournie et que le colis est renvoyé au vendeur.
Pampa & Co décline toute responsabilité pour les dégradations, pertes ou retards de livraison causés par des erreurs ou perturbations des transporteurs.
Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis aux lieu et délai indiqués.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande (hors produit personnalisé).
Les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure, comme ceux comportant un prénom ou une date de naissance, ne peuvent faire l’objet d’aucun retour, échange ou remboursement, conformément aux articles L 221-18 à L 221-28 du Code de la consommation. Dans ce cas, le droit de rétractation ne s’applique pas.
En revanche, si le Client exerce son droit de rétractation dans un délai de 14 jours pour un produit non personnalisé, nous procédons au remboursement du prix des articles, hors frais d’envoi.
Les frais de retour de la commande restent à la charge de l’acheteur.
Pour exercer ce droit, l’acheteur doit contacter le service client à l’adresse suivante : pampaetco@gmail.com et retourner les produits dans leur état d’origine, complets et non utilisés.
8. Utilisation du site
La société peut modifier ces conditions de vente à tout moment, sans préavis, afin de se conformer à une nouvelle réglementation ou d’améliorer l’expérience utilisateur sur son site. Dans ce cas, les conditions en vigueur au moment de la commande s’appliqueront à l’acheteur.
Pampa & Co décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects causés par l’interruption, le dysfonctionnement, la suspension ou l’arrêt du site et/ou des services, quelle qu’en soit la cause.
De même, Pampa & Co n’est pas responsable des éventuels dommages liés à l’accès au site ou à ses services.
L’accès au site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’Utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.
9. Responsabilité
Un cas de force majeure, comme une grève, des intempéries ou un problème technique, peut empêcher la livraison. Dans ce cas, Pampaetco.fr décline toute responsabilité.
L’acheteur est seul responsable des erreurs qu’il pourrait commettre lors de la saisie de ses informations. Dans ce cas, Pampaetco.fr décline toute responsabilité quant aux conséquences engendrées.
10. Protection des données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la gestion de la relation commerciale.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au RGPD, l’acheteur dispose d’un droit d’accès.
Il a également un droit de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, l’acheteur peut contacter pampaetco@gmail.com.
11. Propriété intellectuelle
Pampaetco.fr protège tous les éléments de son site, tels que les textes, images, graphismes et logos, par des droits de propriété intellectuelle. En conséquence, nous n’autorisons en aucun cas la reproduction, la distribution ou l’utilisation de ces éléments sans notre accord préalable. Ainsi, les présentes CGV ne prévoient aucune cession des droits de propriété intellectuelle. Par ailleurs, le non-respect de ces interdictions peut constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale. En conséquence, toute personne qui reproduit, même partiellement, ou contrefait les contenus s’expose à des poursuites judiciaires, cette pratique étant strictement interdite.
Les utilisateurs de pampaetco.fr sont responsables des propos injurieux, racistes, diffamants ou à caractère pornographique échangés sur les espaces interactifs du site. Les utilisateurs assument l’entière responsabilité des contenus qu’ils publient, et Pampaetco.fr décline toute responsabilité à leur égard.
La société se réserve le droit de modérer ou de supprimer tout contenu jugé contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation en vigueur en France.
12. Loi applicable et règlement des litiges
Le droit français régit les présentes Conditions Générales de Vente (CGV). En cas de litige, dans ce cas, l’acheteur peut recourir à une médiation ou saisir les juridictions compétentes.